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L'action imminente de Djibouti pour dénoncer l'état de droit est un avertissement aux investisseurs

La demande de la Cour suprême de Djibouti pour que les décisions internationales soient nulles et non avenues contrevient au système juridique mondial et menace l’investissement.

31 Juil 2019    

Dubaï - 29 juillet 2019 : La décision que le gouvernement djiboutien prévoit de prendre en fin de semaine, et selon laquelle, la Cour suprême du pays jugera toutes les décisions judiciaires antérieures nulles et invalides, constitue un mépris total et une violation du système juridique mondial et des contrats existants.

Ce geste fait preuve du mépris absolu de la part de Djibouti pour les pratiques juridiques reconnues et le respect des contrats, remettant en question tout investissement placé dans le pays, aujourd'hui et à l'avenir.

Le Terminal à conteneurs Doraleh SA, un opérateur portuaire djiboutien détenu à 33,34% par DP World Group, et à 66,66% par le Port de Djibouti SA, une entité de la République de Djibouti, a enregistré un grand succès au cours des trois dernières années, selon les décisions juridiques statuées par la Cour d'arbitrage international de Londres et la Haute Cour de justice de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tous ces jugements ont été ignorés par Djibouti malgré le contrat initial de concession rédigé en vertu du droit anglais.

La nouvelle décision rendue le 29 mars dernier par la Cour d'arbitrage international de Londres a révélé que par le développement de nouvelles opportunités de ports à conteneurs avec China Merchants Ports Holdings Co limitée (China Merchants), un opérateur portuaire basé à Hong Kong, Djibouti a violé les droits accordés au Terminal à conteneurs Doraleh en vertu de son contrat de concession conclu en 2006 visant à développer le terminal à conteneurs Doraleh, à Djibouti et respecter les droits d'exclusivité du terminal sur toutes les installations de manutention des conteneurs sur le territoire djiboutien.

La Cour a condamné Djibouti à payer une somme de 385,7 millions de dollars au Terminal à conteneurs Doraleh, plus les intérêts, pour violation de ses droits d'exclusivité par le développement d'installations de conteneurs au Terminal polyvalent Doraleh. Des dommages supplémentaires seraient éventuellement causés si Djibouti développe un Terminal à conteneur international Doraleh avec un autre opérateur sans l’approbation de DP World.

La Cour a également ordonné à Djibouti de verser une somme de 88 millions de dollars au Terminal à conteneurs Doraleh pour ne pas avoir payé dans le passé les redevances, pour trafic de conteneurs, toujours non transférées au Terminal à conteneurs Doraleh, une fois celui-ci devenu opérationnel. Djibouti est également condamnée à payer les frais de justice au Terminal à conteneurs Doraleh.    

La sentence arbitrale de la Cour reconnaît que le contrat de concession de 2006 reste valable et contraignant, comme l’ont également confirmé une autre Cour d'arbitrage international de Londres et les Courts de droit anglais. Le Terminal à conteneurs Doraleh et DP World cherchent toujours à faire respecter leurs droits dans nombreux forums juridiques, à la suite des tentatives illégales déployées par Djibouti pour expulser DP World de Djibouti et transférer l’opération portuaire aux intérêts chinois.

Le procès contre China Merchants se poursuit également devant les tribunaux de Hong Kong. DP World avait précédemment publié des avis publics, et ce après que la validité du contrat de concession de 2006 dans un jugement issu en 2018, mettant en garde contre toute ingérence dans ses propres droits de concession et ceux du Terminal à conteneurs Doraleh.

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